Mentions légales

Le présent site est la propriété de la Communauté d’Agglomération d’Épinal d’Épinal, 1 avenue Dutac – 88000 Épinal

Le directeur de la publication du site web est Michel HEINRICH.
Les photos du site ne sont pas libres de droit.

Le site est réalisé par le studio pinkdesign et hébergé par la société OVH.

1. Informations techniques

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la Communauté d’Agglomération d’Épinal pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
La Communauté d’Agglomération d’Épinal met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

2. Loi Informatique et libertés

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à la Communauté d’Agglomération d’Épinal, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de la Communauté d’Agglomération d’Épinal.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à la Communauté d’Agglomération.

3. Propriété, Droit d’auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la Communauté d’Agglomération d’Épinal.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Communauté d’Agglomération d’Épinal est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Communauté d’Agglomération d’Épinal est producteur.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Communauté d’Agglomération d’Épinal.

4. Conditions d’utilisation du service d’envoi d’emails promotionnels

Les informations et données personnelles recueillies sur les formulaires de ce site font l’objet d’un traitement informatique nous permettant de vous informer de l’actualité, de nos offres commerciales et/ou de celles de nos partenaires par e-mail. L’absence de réponse aux questions facultatives n’a aucune conséquence, elles nous permettent seulement de mieux vous connaître.

Nous vous garantissons que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données que vous nous confiez.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

5. Politique de confidentialité

Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est la Communauté d’Agglomération d’Épinal (CAE) située 1, avenue Dutac – 88000 Épinal.

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre Délégué à la Protection des Données :

. Par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : dpo@agglo-epinal.fr

. Par courrier postal : Communauté d’Agglomération d’Épinal – À l’attention du Délégué à la Protection des Données, 1 avenue Dutac – 88000 Épinal

Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

L’agglomération d’Épinal met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

. Gestion des demandes de contact

. La gestion des cookies soumis à votre consentement

Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’agglomération d’Épinal

. La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet

. Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.

. Données techniques : Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; données nécessaires à la création d’un compte et à l’utilisation de la plateforme

Destinataires de données à caractère personnel

– Personnel administratif habilité de la CAE en charge de l’animation et de la mise à jour du site

– Prestataires externes : la CAE a recours à des prestataires externes intervenant pour des raisons exclusivement techniques et logistiques, ces tiers ne traitent que les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des prestations qui leur sont confiées.– Éditeur :– Hébergement :– Maintenance et administration de la plateforme : Communauté d’Agglomération d’Épinal – 1, avenue Dutac, 88000 Épinal, contact-cae@agglo-epinal.fr, 03 29 37 54 60

Durée de conservation des données

La Communauté d’Agglomération d’Épinal s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

. Gestion des demandes et réclamations : Lorsque vous soumettez une demande ou une réclamation à l’un de nos services, nous conservons vos données pendant toute la durée de traitement de votre demande. Une fois que votre demande ou réclamation a été traitée de manière satisfaisante, vos données seront effacées de nos systèmes.

. Administration du site : Les données collectées lors de l’administration du site sont conservées pendant une durée de 12 mois. Cela nous permet d’assurer le bon fonctionnement du site et d’analyser son usage afin d’améliorer l’expérience de nos visiteurs.

.  Gestion de vos droits RGPD : Si vous exercez votre droit d’accès ou de rectification de vos données personnelles, nous conserverons les informations relatives à cette demande pendant 1 an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces informations seront conservées pendant une durée de 3 ans.

Transfert de données hors Union européenne

Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.

Services tiers

Les sociétés tierces sont amenées à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre adresse Internet Protocol (IP). Ils peuvent traiter d’autres données provenant d’autres sources à leurs propres fins statistiques et techniques. Ces traitements sont donc soumis à leur propre politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur les modalités de gestion des cookies et autres traceurs, consultez notre Politique de cookies.

Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur l’agglomération d’Épinal et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

Exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

. Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)

. Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)

. Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)

. Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)

. Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)

. Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)

. Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : dpo@agglo-epinal.fr

Par courrier postal : Communauté d’Agglomération d’Épinal – À l’attention du Délégué à la Protection des Données, 1 avenue Dutac – 88000 Épinal.

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via leur site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.