Établie le 19 juillet 2023.
Communauté d’Agglomération d’Épinal s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Epinal la belle image (https://www.epinal-labelleimage.fr/).
État de conformité
Epinal la belle image est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Contenus non accessibles
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Epinal la belle image pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : 0329375460
- E-mail : contact-cae@agglo-epinal.fr
- Adresse : 1 avenue Dutac – 88000 ÉPINAL
Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 19 juillet 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.